COVID-19 : le Tribunal Judiciaire de Paris reçoit encore le contentieux d’urgence comprenant les enlèvements d’enfants

Chers Clients,

En raison de l’épidémie de Covid-19, le Tribunal Judiciaire de Paris a adopté un plan de continuation d’activité selon lequel il a été décidé que “l’activité du pôle famille sera réduite aux seules urgences”, c’est à dire “exclusivement en matière d’ordonnances de protection, et de procédure accélérée au fond pour les enlèvements internationaux d’enfants”.

Pour le reste, “toutes les audiences du pôle famille sont supprimées (audiences de cabinet, de mise en état et de plaidoirie des affaires familiales, chambre du conseil, état des personnes, tutelles mineurs, délégation et retrait d‘autorité parentale et délaissement parental).

Les dossiers qui devaient être examinés à ces audiences font tous l’objet d’un renvoi. Les parties seront informées dès que possible de la date de ce renvoi. Les délibérés prévus au cours de cette période sont tous prorogés à une date qui vous sera communiquée ultérieurement.”

http://dl.avocatparis.org/com/mailing2020/Covid_19_communique7_polefamille.html

Nous continuons bien sûr de rester à votre disposition et de vous tenir informés au mieux.

Courage à tous pour cette période difficile.

L’équipe du cabinet

 

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s