L’activité professionnelle de l’épouse, masseuse naturiste, est injurieuse pour le mari

Le divorce est prononcé aux torts partagés. Le mari reproche à son épouse de s’être prostituée sous couvert d’une activité professionnelle de masseuse thaïlandaise.

Il est établi que la femme a effectivement travaillé dans le salon de massage qui publiait des annonces sur Internet dans le cadre d’un annuaire des lieux libertins, avec à l’appui des photos de femmes dénudées dans des poses lascives, et qu’elle a également participé à de la publicité avec des photos érotiques (son corps a été reconnu par l’époux malgré le visage flouté), proposant des massages naturistes sensuels avec le but clairement affiché de “faire du bien aux messieurs et leur procurer du bien-être”. Ces seuls éléments suffisent à constituer de la part de la femme à l’égard de son époux, une attitude injurieuse constituant une faute conjugale au sens de l’article 242 du Code civil.

Pour sa part, l’épouse n’est pas fondée à reprocher à son époux de l’avoir exclue de sa vie familiale. Ce grief n’est pas déterminant car elle a accepté de se marier alors qu’elle ne pouvait ignorer que la famille de son mari rejetait ce mariage et ne souhaitait pas avoir de contacts avec elle. En effet, aucun membre de la famille de ce dernier n’était présent à la cérémonie.

De son côté, le mari a manqué au devoir de fidélité, en ayant une liaison, et l’adultère à l’égard de sa femme est établi.

Sources : Dépêches Jurisclasseur
CA Versailles, 1er déc. 2016, n° 15/01708 : JurisData n° 2016-025594

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