Couples franco-marocain : soyez aux aguets lorsque vous divorcerez!

La cour de cassation a rendu le 31 mars 2016 une décision quelque peu gênante, quoique non surprenante.

En l’espèce, il s’agissait de deux marocains résidant en France.

Madame saisit le juge français en 2007 et Monsieur le juge marocain en 2010.

La procédure contentieuse étant très longue dans l’hexagone, Monsieur obtint un divorce au Maroc et le juge français déclara ainsi la demande en divorce irrecevable car le couple était déjà divorcé.

Ceci a été confirmé en appel puis par la Cour de cassation qui estime qu’il n’y a pas eu de fraude aux droits de l’épouse et que la décision marocaine a l’autorité de chose jugée.

Si votre divorce prend une mauvaise tournure en France, pourtant saisie en premier, courrez au Maroc!

Cette décision est assez contestable puisqu’elle remet en cause le principe du “premier saisi, premier qui statue”. Le juge marocain aurait ainsi dû a minima sursoir à statuer en attendant la décision française.

Bien évidemment, il ne faut pas prendre de conclusions hâtives. Rien ne dit que Madame avait soulevé l’exception de litispendance. Bien au contraire, si l’on en croit l’arrêt, Madame aurait formulé des prétentions devant le tribunal marocain.

Une autre précision semble s’imposer également: la loi marocaine devait s’appliquer au regard de l’unique nationalité marocaine des deux époux. Le contenu de la décision n’aurait donc pas été si différent si le juge français avait statué, ce qui a dû jouer dans la balance, même si la loi appliquée n’est plus un critère pour apprécier la régularité internationale d’un jugement.

Décision à appliquer avec prudence donc!

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032352821&fastReqId=245960706&fastPos=1

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