Bonne nouvelle pour les sportifs : la pratique du sport à des heures tardives ne justifie pas l’adultère du conjoint !

 

Un divorce pour faute a été prononcé aux torts exclusifs d’un mari adultère qui a abandonné le domicile conjugal afin de s’installer avec sa maîtresse.

Afin de justifier cette prise de décision, il argue que cette installation est causée par la conduite inadmissible de son épouse. En effet, Monsieur reproche à Madame de délaisser le domicile conjugal afin de faire du sport jusqu’à 21h le soir, ce qui l’obligeait à préparer le repas tous les soirs et dîner seul avec les enfants.

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence confirme le jugement en soutenant que le fait de faire du sport le soir et ne pas dîner avec sa famille, ne constitue pas une violation grave et renouvelée des obligations du mariage (1). Ce comportement de Madame ne caractérise pas un manque de respect à l’égard de Monsieur rendant intolérable le maintient de la vie commune (2). Ces deux conditions étant essentielles pour obtenir le divorce pour faute.

Il reste à savoir si Monsieur va se pourvoir en cassation afin de voir cette décision réformée.

Cet arrêt rappelle que les faits justifiants un divorce pour faute sont strictement appréciés par le juge.

CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2016, n° 15/04030, n° 2016/193 : JurisData n° 2016-003925

 

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