Le coût de la médiation familiale

La médiation, qu’elle soit ordonnée par le juge (médiation judiciaire) ou à l’initiative des parties (médiation conventionnelle), peut être ressentie comme un coût additionnel aux frais d’avocat. Cependant, elle constitue un accompagnement court (en moyenne 3 séances de 2 h environ) qui permet de traiter l’ensemble des enjeux du divorce, lesquels sont souvent étroitement liés : à la fois ses aspects émotionnels et relationnels, mais également concrets (par ex. : modalités sur mesure de l’exercice en commun de l’autorité parentale) et financiers (tels que la recherche d’options équitables pour chacun sur les conséquences du divorce).

Les solutions qui se dessinent en médiation doivent être soumises aux avocats et ceux-ci, dans notre pratique, sont invités à participer aux séances qui permettront d’avancer vers des accords, dans une intéressante synergie avocat-médiateur.

Le relatif surcoût occasionné par la médiation est compensé en premier lieu par sa rapidité au regard du temps de la procédure. Cette économie de temps s’accompagne d’une économie de coûts psychologiques importants, non chiffrables : apaisement que procure un espace dédié à la parole et à l’écoute, meilleure compréhension mutuelle qui transforme de façon positive la relation entre les ex-conjoints, l’état d’esprit d’une co-parentalité et le maintien des liens familiaux. Tout ceci permet de préserver l’équilibre de chacun et celui des enfants et de réduire les souffrances liées à la séparation et au conflit souvent destructeur qui l’accompagne.

La médiation permet une reconstruction personnelle plus rapide de chacun et une « économie d’énergie » rentable sur le long terme, pour chaque partie et pour la cellule familiale.

La satisfaction qu’éprouvent les participants à une médiation (pour 80 % d’entre eux) rejaillit sur leurs avocats lorsqu’ils les ont conseillés dans ce sens, selon les témoignages de nos clients.

La participation des avocats à la médiation est une pratique souhaitable, que le législateur encourage puisque la loi n° 2015-1785 du 29 déc. 2015 de finances pour 2016 prévoit à l’art. 64-5 de la loi n° 91-647 du 10 juill. 1991 que l’avocat, qui assiste une partie bénéficiaire de l’aide juridictionnelle dans le cas d’une médiation ordonnée par le juge, ou dans le cadre d’une médiation conventionnelle qui a abouti à un accord, a droit à une rétribution. Les modalités en seront fixées par décret en Conseil d’État.

De plus en plus sensibles aux bénéfices secondaires de la médiation pour leurs clients et aux injonctions du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 les avocats prescripteurs et accompagnateurs de médiation mesurent le bénéfice de travailler “autrement”, avec une image de marque valorisante d’un “avocat-pacificateur” des relations familiales, dans l’esprit de la justice du XXIe siècle.

En pratique

Le coût d’un entretien de médiation familiale varie selon le statut professionnel du médiateur :

* s’il exerce au sein d’une association subventionnée par la caisse d’allocations familiales, il applique le barème légal fixé par cet organisme, en fonction des revenus des personnes (de 2 à 132 € par séance et par personne).

Exemple – Ainsi, par exemple, pour un revenu de 3 000 € par mois (par personne), la participation de chacune des parties est de 45 € par entretien. Un coût dont la modicité est due à la prise en charge par la caisse d’allocations familiales de 75 % des frais de fonctionnement de l’association.

* si le médiateur exerce à titre libéral, il fixe librement ses honoraires selon un tarif qui sera nécessairement supérieur, et varie selon les médiateurs et leur niveau d’expérience.

Exemple – Pour le même revenu mensuel de 3000 €, le tarif horaire par personne pourra se situer aux alentours de 80 € de l’heure. Et ce, y compris en co-médiation, qui offre un service accru au client (double regard sur la situation, double impartialité).

* en toute hypothèse, la médiation est prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle, dès lors que les parties y sont éligibles.

Source : Actualité Juridique Famille – Mars 2016

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