La primauté de la vérité biologique en matière de filiation

Le 14 janvier 2016, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu une décision confirmant que la vérité biologique doit toujours primer.

Un couple, Florence et Jacques M. sont français et vivent à Dubaï. Ils divorcent en juin 1996, Madame est enceinte et donne naissance à Aloïs M. en août de la même année et la déclare sous son nom de jeune fille. En septembre 1997, soit un an plus tard, Jacques M. reconnaît sa fille. En octobre 2003, le couple décide de se remarier.

En février 2005, soit neuf ans après la naissance d’Aloïs, Monsieur G. décide de saisir le Tribunal de Grande Instance pour constester la paternité et Jacques M. et soutenir qu’il est le véritable père de la petite Aloïs.

En janvier 2006, le tribunal constate qu’Aloïs est née plus de 300 jours après la séparation de ses parents ( 300 jours = délai pendant lequel l’enfant est présumé conçu)  donc la présomption de paternité de Jacques M. ne pouvait pas jouer. Le tribunal ajoute également que lors de ce délai de conception, Monsieur G. entretenait des relations avec Florence M. comme le confirmait plusieurs témoignages. Aloïs M. ne pouvait donc pas être de facto considérée comme l’enfant de Jacques M.

En mai 2008, le tribunal ordonne une expertise génétique, il est confirmé que Monsieur G. est le père d’Aloïs. A la suite de cette expertise annule la reconnaissance de paternité de Jacques M., l’enfant reprend donc le nom de jeune fille de sa mère et ordonne la transcription de cette filiation sur l’acte de naissance d’Aloïs.

Les époux M. ont fait appel de cette décision, la Cour d’Appel l’a confirmée, ils se sont donc pourvus devant la Cour de Cassation qui a également rejeté leur pourvoi.

Les époux M. ont donc décidé de se rendre devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme en soutenant que ces décisions ont porté une atteinte grave aux intérêts de l’enfant car celle-ci a toujours grandi et considéré Monsieur M. comme étant son père.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a débouté les époux en rappelant sa position sur ce point, à savoir que l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître son origine biologique.

La question qui peut se poser est de savoir si l’intérêt de l’enfant réside réellement dans la vérité biologique ou s’il faut préserver l’environnement familial dans lequel l’enfant a grandi.

 

 

Advertisements

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s