Le conflit parental autour de la religion de l’enfant

Le 23 septembre 2015, la Cour de Cassation a rendu une décision sur une question souvent épineuse: la question du choix de la religion de l’enfant. Dans la présente affaire, un père qui exerçait l’autorité parentale au même titre que la mère, l’a assigné en justice afin d’obtenir le droit de baptiser les enfants âgés de 9 et 10 ans car celle-ci le refusait. Le  le père n’exerçait plus ses droits de visite car il avait un comportement violent.

Les juridictions de première instance et la Cour d’appel ont rejeté la demande du père au motif que les enfants ont exprimé leur refus à ce sujet et ont rappelé les difficultés des rapports des enfants avec leur père. La Cour de Cassation a confirmé cette analyse en rappelant que l’intérêt de l’enfant est supérieur. En cas de désaccord entre les parents, il est nécessaire que l’un des parents saisisse le Juge aux Affaires Familiales qui statuera en tenant compte de plusieurs facteurs: environnement familial, l’absence d’instrumentalisation de l’enfant,les pratiques religieuses lorsque les parents vivaient ensemble…

La solution du juge est toujours donnée dans l’intérêt de l’enfant.

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