Bientôt le mariage homosexuel en Chine ?

 

 

Le 5 janvier 2016, Sun Wenlin, un jeune homme de 26 ans, a saisi la justice chinoise afin de se voir reconnaître le droit de se marier.

Jusqu’en 1997, l’homosexualité était pénalement répréhensible (ce qui était le cas en France dans un ancien temps…) puis considérée officiellement comme une maladie mentale jusqu’en 2001. Dans la pratique, l’internement des homosexuels est encore pratiqué pour les remettre dans le « droit chemin » (encore faut-il en ressortir en bon état…).

 

La Chine a toujours marqué son opposition au mariage homosexuel au nom du « respect de la famille ».

 

En 2014, le consul général du Royaume-Uni en Chine avait épousé son compagnon au Consulat du Royaume-Uni à Pékin.

 

Bien évidemment ce mariage était soumis à la loi anglaise mais il avait provoqué un vif débat en Chine.

 

Se sont opposés (c’est un débat bien connu…) d’un côté les pro-mariages gays et d’un autre côté les anti-mariages gays qui soutenaient qu’en dépit du fait que le mariage a été célébré au sein du Consulat, et par conséquence considéré comme ayant été célébré au Royaume-Uni, ce mariage a quand même eu lieu sur le territoire chinois. A compté de ce jour, la question du mariage homosexuel à commencer à se poser.

 

Cette vague de remise en question a encouragé Sun Wenlin et son compagnon à déposer cette requête afin d’obtenir le droit de se marier.

 

Auparavant, plusieurs couples avaient déjà souhaité déposer de telles requêtes mais elles étaient immédiatement écartées et non examinées au fond.

 

C’est donc la première fois que le Bureau des affaires civiles d’un tribunal chinois accepte d’examiner la demande de ce couple.

 

C’est un immense progrès et un pas vers la non discrimination. Reste à voir sur quels droits fondamentaux va reposer une telle demande, notion encore toute relative en Chine.

 

Merci à ma jeune Elève-avocate Sonia BIENA pour sa collaboration dans ce petit article d’actualité.

 

Noémie HOUCHET-TRAN

Avocat au Barreau de Paris

37 rue d’Amsterdam 75008 Paris

nhtavocat.com

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