Le divorce par consentement mutuel : une procédure plus ou moins utilisée selon les régions françaises

Le 11 juillet 1975 le divorce par consentement mutuel est instauré en France, c’est une procédure non-contentieuse. Ceci est un procédé révolutionnaire car il permet de simplifier et écourter une telle action menée en justice. En 1975, 5014 personnes ont recouru à ce type d’action en justice. Ce chiffre s’est multiplié par 40 000 dix ans plus tard. Pourtant, le divorce par consentement mutuel ne fait pas l’unanimité. On peut observer qu’il existe des disparités quant à au choix de cette procédure, en fonction des régions de France. Ceci s’explique notamment par un degré d’urbanisme différent, ainsi qu’à de nombreux autres facteurs.

Ainsi, la région parisienne, les Alpes et le Sud Ouest de la France ont plus souvent tendance à choisir le divorce par consentement mutuel (entre 53 et 58 % des divorces). À l’inverse, dans le Haut-Rhin, seul un tiers des ruptures d’union sont concernées par ceux mode; dans le Bas-Rhin, le taux grimpe légèrement, à 41%. Et sur la côté méditerranéenne, des Pyrénées-Orientales au Gard, la part de divorces à l’amiable se situe entre 43 et 47%.

Ce choix peut de même s’expliquer par la durée du mariage. L’INSEE a montré récemment que plus la durée du mariage était courte, plus les époux se tournaient vers un divorce par consentement mutuel. L’âge des époux peut aussi être un facteur explicatif. Toujours selon ce même organisme, plus l’âge des époux est élevé, plus ce type de divorce sera utilisé en priorité. Par exemple, la part des femmes de moins de 35 ans est de 30 % pour le consentement mutuel, de 22 % pour le divorce accepté et le divorce pour faute et de seulement 17 % pour les autres divorces». Ce dernier argument justifie cette disparité régionale. Effectivement, les régions où la population est plus vieille correspondent aux régions précités où le divorce par consentement mutuel est le plus prisé.

Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/07/11/01016-20150711ARTFIG00128-en-quarante-ans-le-divorce-par-consentement-mutuel-n-a-pas-conquis-toute-la-france.php

 

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