L’Etat et les collectivités territoriales coupables de violations des droits des enfants Roms

Le 27 juin 2015 le tribunal d’opinion de Saint Denis s’est réuni afin de se prononcer sur des faits discriminatoires dont l’Etat et les collectivités territoriales sont accusés. Effectivement, ces derniers ont porté atteinte aux droits des enfants Roms. De manière plus précise, il a été reproché aux autorités publiques d’avoir bafoué le droit à la vie familiale normale, à la protection du domicile, le droit à la santé et à l’éducation, suite aux expulsions de terrain que les Roms occupaient.

Ainsi, les juges ont estimé que l’Etat et les collectivités territoriales sont coupables des faits reprochés ci-dessus. Le tribunal a alors administré une peine à ces entités à compter du 1er juillet 2015. Dans l’attente de cette sanction, les juges d’opinion ont incité les coupables à :
faire cesser les infractions
-faire cesser les évacuations forcées
– participer à l’efficacité du droit à la prévention et à la protection sociale des familles
-faire une conférence dans le but de supprimer toute violence à l’encontre des mineurs Roms.

Ce procès n’étant que fictif, l’instance de premier degré a pourtant émis le souhait de suivre l’exécution de l’ensemble de ces injonctions, et faire un rapport à l’opinion. Cette dernière action permettrai de donner naissance à des sondages, ce qui ferait dépasser à l’opinion le simple rôle de symbole.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s