Le règlement de Dublin inadapté ?

Il existe un droit des étrangers prévu à l’échelle européenne. Le règlement de Dublin dit ” Dublin III ” prévoit un système d’asile européen. Il est basé sur le principe qu’une demande d’asile doit être examinée dans le premier pays européen dans laquelle la personne est arrivée. Le mécanisme de Dublin concentre donc inévitablement les demandeurs dans les États qui forment la frontière extérieure de l’UE (Grèce, Italie, Pologne…).

Cette disposition peut paraitre inéquitable pour ces pays frontaliers, ainsi que pour les demandeurs d’asile. En effet les conditions d’accueil ainsi que les taux de reconnaissance de protection diffèrent énormément suivant l’État dans lequel est déposée la demande d’asile. Le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants s’est exprimé à ce sujet. Il déclare “ l’échec systémique du mécanisme de Dublin” et préconise “ d’inverser la logique actuelle en permettant aux demandeurs d’asile de déposer leur demande dans le pays de leur choix à l’intérieur de l’Union européenne ”.

Ce sujet a été remis à l’ordre du jour par la Commission européenne, dans le cadre d’une proposition de programme exceptionnel de “relocalisation” de 40 000 Syriens et Érythréens dans les différents États membres de l’Union européenne, pour soulager l’Italie et la Grèce du poids que représente le très grand nombre de demandeurs d’asile arrivant dans ces deux pays. Pourtant le 27 mai 2015 cette même Commission ainsi que le ministre de l’intérieur français le 1ier juin 2015, expliquent que ce règlement Dublin III va continuer à être appliqué.

Le 25 et 26 juin se tiendra le Conseil Européen devant faire face à la situation migratoire en Méditerranée. Les associations font donc actuellement pression pour que le principe appliqué soit que la demande soit examinée dans le pays du choix du demandeur.

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