Des solutions pour minimiser les conséquences néfastes d’une rupture familiale

Le 9 juin 2015, le Haut conseil de la famille a organisé une journée de réflexion autour de la question sensible des ruptures familiales, au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes. Le Haut Conseil de la famille est un organisme consultatif français chargé d’éclairer le gouvernement sur les problèmes démographiques et sur leurs conséquences à moyen et long termes dans les domaines de la fécondité, du vieillissement et des mouvements migratoires, ainsi que sur les questions relatives à la famille.

Cette entité s’est réunie pour se pencher sur la question de la rupture familiale. D’après un rapport établit le 10 avril 2014 ( http://www.hcf-famille.fr/IMG/pdf/2014_04_LES_RUPTURES_FAMILIALES.pdf) par cette dernière, la rupture familiale (séparation, divorce, décès) concerne environ 350 000 couples par an, dont la moitié ayant des enfants à charge.

Le Haut conseil de la famille a expliqué le 9 juin 2015 que le maintien du couple parental, même après une séparation conjugale, est nécessaire dans l’intérêt de l’enfant. Mais l’exercice conjoint de l’autorité parentale après une séparation pose de nombreux problèmes en pratique et les pères en font souvent les frais : la résidence des enfants reste en effet attribuée principalement à la mère dans 7 décisions sur 10. L’éloignement géographique des parents met aussi à mal le bon exercice de la co-éducation de l’enfant.

Cet organisme a de même relevé que les enfants de parents non mariés qui se séparent ne passent généralement pas par le juge aux affaires familiales, alors qu’elles sont désormais plus nombreuses que les cas de divorce. Les parents ne font appel à lui qu’en cas d’impossibilité de parvenir à un accord amiable entre eux sur l’organisation de l’éducation de l’enfant après la séparation. L’intérêt de l’enfant ne peut donc pas être toujours assuré par le regard et l’autorité du juge.

Autre remarque, la séparation emporte généralement un appauvrissement conséquent de l’un des parents ou des deux et nombre d’entre eux vivent ensuite modestement, voire en-dessous du seuil de pauvreté.

Face à ces observations, la Garde des sceaux a rappelé l’importance de l’aspect privé de la séparation et le rôle important du juge en la matière afin que l’équilibre et l’équité entre les parties soient assurés. Christine Taubira a insisté sur le fait que la médiation et la conciliation ne devaient pas être vues comme le moyen de “désengorger les juridictions“. Elle a également préconisé le recours aux barèmes et aux outils d’aide à la décision pour les pensions alimentaires ou prestations compensatoire. Il s’agit en effet d’outils pour unifier et stabiliser la jurisprudence sur tout le territoire.

Le conseil a quant à lui souhaité que l’aide publique soit renforcée pour les parents appauvris par une rupture familiale.

Source : http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/ruptures-familiales-des-solutions-a-trouver-ensemble-28152.html

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