Point statistique sur la Cour de Justice de l’Union Européenne

Selon le rapport annuel de la Cour de justice de l’Union européenne, l’année 2014 semble globalement la plus « productive » dans toute l’histoire de l’institution. Si l’on tient compte du nombre d’affaires clôturées par ses différentes composantes, il s’élève à 1685 décisions (719 pour la CJUE, 814 pour le Tribunal et 152 pour le TFPUE en 2014).

Pour la Cour et le Tribunal, la productivité est en augmentation par rapport à l’année antérieure qui apparaissait déjà comme exceptionnelle (701 affaires clôturées pour la Cour, 735 pour le Tribunal en 2013).

S’agissant de la durée des procédures, les données statistiques sont également très positives. Devant la Cour de justice, elle est encore en diminution par rapport aux années précédentes et s’établit comme suit : 15 mois pour le renvoi préjudiciel; 2,2 mois pour la procédure préjudicielle d’urgence ; 20 mois pour les recours directs ; 14,5 mois pour les pourvois.

Il en va de même pour le Tribunal où la durée moyenne d’instance des affaires réglées en 2014 a baissé de 3,5 mois (de 26,9 mois en 2013 à 23,4 en 2014). En revanche, le nombre des affaires pendantes (1 423 en 2014) a augmenté assez considérablement par rapport à l’année précédente.

Sources : http://lexisnexis.fr/liens/depeches.html#top

Et CJUE, Rapport annuel 2014 CJUE, Communiqué n° 27/15, 3 mars 2015

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