Point statistique sur la résidence alternée

Deux études récentes abordent la question de la résidence des enfants après divorce ainsi que celle des montants de pension alimentaire : l’étude Infostat, « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 », n° 132, janv. 2015, et l’étude Insee première, « Les conditions de vie des enfants après le divorce », n° 1536, févr. 2015.

En voici un résumé en quelques point clef :

En 2009, les enfants ont en moyenne 9 ans lors de la séparation officielle de leurs parents, avec un pic autour de 7 à 8 ans

Le recours à la garde alternée a presque doublé depuis 2003. Le nombre d’enfants concernés par la garde alternée est passé de 31 000 en 2003 à 271 000 en 2012.

Le recours à la résidence alternée est d’autant plus fréquent que les parents ont des revenus d’activité et de remplacement élevés avant le divorce. En outre, elle fait l‘objet d’une répartition inégale sur le territoire. Elle concerne par exemple plus d’un enfant sur cinq dans les départements de l’Aveyron ou du Finistère, tandis qu’elle est nettement moins répandue dans le Nord-Pas-de-Calais ou encore les Ardennes, où moins d’un enfant sur dix est concerné.

La garde alternée l’année suivant le divorce est plus fréquente pour les fratries de 2 enfants, où elle atteint 17 % des séparations, cette proportion décroissant ensuite avec la taille de la fratrie.

La moitié des enfants demeurent dans le logement initial un an après le divorce. Le maintien dans le domicile initial est plus fréquent pour le père qui a la garde exclusive (64 %) que pour la mère (42 %). Toutefois, même en cas de déménagement, la très grande majorité des enfants restent l’année suivante dans le même département. Les mobilités extra-départementales ne concernent que 5 % des enfants.

Les déménagements après divorce amènent les enfants à occuper un logement plus petit : réduction en moyenne de 15 m2 par rapport à l’ancien en cas de résidence exclusive. Mais que ce soit en résidence exclusive ou alternée, l’espace de vie chez le père reste toujours en moyenne supérieur à celui chez la mère  (de l’ordre de 10 m2 et 0,3 pièce de plus).

Enfin, les pensions représentent une part non négligeable, et d’autant plus importante que la famille est nombreuse, des revenus de la mère : en médiane, 18 % du revenu déclaré et 28 % pour les mères de 3 enfants ou plus, dont les revenus d’activité sont aussi plus faibles.

Source : http://forum-famille.dalloz.fr/2015/02/10/residence-alternee-deux-etudes-recentes/

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