Interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’autorisation de ses deux parents appréciée par la Cour d’Appel de Paris.

Dans une décision du 13 février 2014, la Cour d’Appel de Paris maintient l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français dans son intérêt, lequel suppose que les relations parentales soient suffisamment sécurisées pour ne pas entretenir ou faire resurgir le conflit. En l’espèce, la mère ne démontrait pas non plus une suffisante intégration de l’enfant en France. L’inscription à la maternelle a été jugée insuffisante.

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