Journée d’étude sur la question “la rupture du lien conjugal franco-marocain”

Le Conseil national des barreaux, en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Avocats Nord-Ouest (IXAD) et le Barreau de Marrakech, organise le jeudi 25 avril 2013 à Marrakech (hôtel Kenzi Farah – Avenue du Président Kennedy) une journée de formation sur le thème de la rupture du lien conjugal franco-marocain. Cette journée réunira des représentants du monde judiciaire, avocats et magistrats, originaires du Nord et du Sud de la Méditerranée, en vue d’échanger sur les difficultés que pose la rupture du lien conjugal en situation transfrontalière et les solutions qui peuvent y être apportées.

La journée s’achèvera sur 4 débats animés par des intervenant français et marocain.
Différents thèmes seront abordés dans une optique comparative entre le droit français et marocain tel que le divorce, les effets patrimoniaux de la rupture du lien conjugal ou encore la question du sort des enfants.

Bertrand Debosque, Président de la Commission des affaires européennes et internationales du Conseil national des barreaux à précisé que “ce colloque sera une nouvelle occasion de renforcer les liens entre les barreaux français et marocains. Une convention de jumelage entre le Conseil national des barreaux et son homologue marocain, est en cours d’élaboration et devrait être signée avant la fin de l’année“

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Mariage homosexuels: le Sénat a adopté sans modification le premier article

Malgré les manifestations, les différentes pétitions ou lettres, dont celle de nombreux universitaires, envoyées au Sénat avant l’examen du texte, la Chambre haute a finalement adopté, par 179 voix contre 157, le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel. Cet article ouvre véritablement l’accès au mariage aux personnes de même sexe: “le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe”.